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mercredi 20 janvier 2021
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Ci-Enquête// Attributions de permis d’exploitation semi- industrielle d’or // Les trafics d’influence d’un ministre de la République

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Ci-Enquête// Attributions  de permis  d’exploitation semi- industrielle d’or //    Les   trafics d’influence d’un ministre  de la République

Une affaire  d’attribution de permis  d’exploitation semi-industrielle de l’or   dans la Sous-préfecture  de Daoukro, secoue  depuis quelque temps   secoue l’administration minière ivoirienne.  Une  équipe  de journaliste membre  de  l’Organisation nationale des journalistes  d’investigation de  Côte  d’Ivoire ( Onji-Ci) a enquêté.  

Sur dénonciation de la jeunesse villageoise de Kouassi-Djétékro et d’Anoumabo, l’attribution de permis d’exploitation dans le secteur minier, sur la parcelle N°0659 du 17 juin 2019, estimée à 99,30 ha dans les villages de Kouassi-Djétékro et d’Anoumabo dans la sous-préfecture de Daoukro, par le ministre des Mines et de la Géologie, Jean Claude Kouassi, fait  des vagues.    Des  journalistes   membres de l’Organisation nationale des journalistes d’investigation (Onji-ci)  dont celui  de  Le Temps ont    investigué.  La jeunesse villageoise de Kouassi- Djetekro et   d’Anoumabo  a du mal à expliquer l’octroi de la demande d’exploitation d’autorisation pour or aux sociétés, ZS Mining, K2M Mining et Mines Ivoire SA. Elle s’interroge sur le rejet des demandes de Good Gold-CI et Africa Mines avec qui elle a signé un protocole d’accord. Les entreprises spécialisées en orpaillage, Good Gold-CI et Africa Mine en qui la jeunesse des villages de Kouassi-Djétékro et d’Anoumabo se reconnait, en ont fait les frais. Ces deux sociétés minières ont, en effet, entrepris des démarches auprès de la direction générale des Mines et  de la géologie à, en introduisant quatre demandes semi-industrielles sur  une  superficie de 99,30 ha dans les villages de Kouassi-Djétékro et d’Anoumabo. Cette étape validée, les entreprises ont été orientées vers la direction régionale de Dimbokro, qui, à son tour va transmettre au corps sous-préfectoral et préfectoral de Daoukro et ensuite aux deux communautés villageoises. Après, la parcelle N°0659 du 17 juin 2019, estimée à 99,30 ha a été soumise à l’étude d’impact environnementale et sociale (Eise), aux enquêtes de commodo et d’incommodo, à l’enquête publique, toutes publiées par les médias d’État (la RTI1 et la Radio nationale). Mieux, selon des informations des techniciens en notre possession, confirmées par des documents (voir fac-similé), l’Office ivoirien  des parcs et   réserves (Oipr), les Eaux et Forêts, la direction régionale de l’Agriculture et celle des Mines de Dimbokro ont donné un ‘’avis  favorable’’. Les deux entreprises ont signé le protocole d’accord entre elles et les communautés villageoises concernées devant l’autorité préfectorale de Daoukro.   Plus  de  80 millions de Fcfa  dans le vent « Tous les documents ont été transmis au cabinet du ministre par le préfet de Daoukro en vue de l’octroi des autorisations », révèle notre source proche des sociétés, précisant par ailleurs que « l’ensemble des étapes de l’instruction de ces documents a coûté aux sociétés plus de 80 millions Fcfa. Tous ces documents justificatifs de ces dépenses sont disponibles pour affirmer nos affirmations.». Rencontrée à son bureau, à Daoukro le 23  septembre  2020,  dans le cadre de cette enquête, Mme la préfète, Sonan Aka  Julie épouse Kablan, bien qu’ayant pris fonction le 30 décembre 2019, alors que le ministre avait clos le dossier en septembre, en parle avec beaucoup plus de précisions. Le dossier, selon elle, fait partie  des éléments qu’elle a trouvés sur son bureau: « Lors  d’une mission ici, pour installer un champ école, nous avons échangé avec le ministre, Jean Claude Kouassi. Il nous a dit  qu’il avait demandé à ses collaborateurs de suspendre l’instruction de ce dossier en question. Mais, ils ont continué l’instruction et que ce dossier avait été traité dans son dos.». Cette information est confirmée dans un courrier du 13 septembre  2019, signé de Coulibaly Ibrahim Péplna, directeur général des Mines et de la Géologie à Good Gold-CI et Africa Mine. En s’affichant comme un modèle du secteur de l’exploitation minière semi-industrielle, Good Gold-CI et Africa Mines étaient loin de lire des courriers contradictoires du ministère des Mines et de la Géologie. M. Brahima Coulibaly, le directeur de l’industrialisation  minière et du cadastre minier, adressait un courrier aux sociétés Good Gold-CI et Africa Mines, les invitant à verser à la caisse du régisseur des recettes auprès de la direction générale des Mines et de la Géologie, la somme de 500 000 Fcfa (cinq  cent mille francs Cfa), soit 762,65 Euros le 17 juin 2019 : « Le cadastre minier accuse réception de la demande d’autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or dans le département de Daoukro introduite par la société Good Gold (…) En retour, la société Good Gold CI est invitée à verser à la caisse du régisseur des recettes et d’avance auprès de la Direction générale des Mines et de la Géologie, la somme de la somme de 500 000 FCFA (cinq  cent mille francs Cfa), soit 762,65 Euros (voir fac-similé) pour le droit fixe afférant à cette demande. Good Gold CI doit faire parvenir à la Direction de l’information minière et du cadastre minier, un exemplaire du présent bulletin complété par le régisseur des recettes et d’avances, dans un délai de deux (2) jours. Passé ce délai, cette demande ne sera pas renouvelable.» Cette somme a été enregistrée sous la quittance N°00038212 du 02-07-2019.  Le 18 juin 2019, Good Gold reçoit un avis favorable à sa demande : « Madame la gérante, par courrier enregistré à la Direction générale des Mines et de la Géologie, sous le N°0659 du 17/06/2019 au guichet de réception du cadastre minier, la société Good Gold CI a sollicité auprès de l’administration des Mines une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or dans le département de Daoukro portant sur 99.30 ha (…)L’instruction cadastrale des pièces constitutives du dossier et la disponibilité du périmètre sollicité à la date du 18/06/2019, conformément à la réglementation en vigueur, n’ayant relevé aucune objection, nous portons à votre que votre demande est recevable et sera transmise au service compétent pour la suite. Veuillez agréer, Madame la Gérante, l’expression de ma considération distinguée. »  Au moment où  les responsables de Good Gold CI s’y attendaient le moins, ils vont recevoir une véritable décharge électrique dans deux de courrier de rejet : le courrier du 13 septembre du directeur général des Mines et de la Géologie, leur notifiant qu’aucune suite ne serait réservée à leur demande au motif que le ministre a choisi d’installer sur la parcelle un chantier-école et celui 25 septembre 2019, confirmant ainsi que c’est  le ministre Jean Claude Kouassi qui a le dernier mot. En réponse, le responsable de Good Gold revient à la charge en rappelant les faits : « Monsieur la Directeur général, suite à la rencontre à laquelle vous m’avez convié le 08 janvier (Ndlr.2020) à votre bureau, j’ai l’honneur de vous faire, comme convenu, un retour relatif à d’éventuelle parcelles identifiées en dehors des zones qui seraient déjà occupées dans le département de Daoukro. Après consultation de la carte que vous m’avez remise, il ressort que les trois parcelles qui constituent notre intérêt, sont couvertes par zone dite occupée sur la carte. Pour rappel, nous avons sollicité ces parcelles en juin 2007. Ces demandes ont été enregistrées au cadastre minier et nous avons été notifiés qu’elles étaient recevables. Par la suite, toute la procédure d’instruction de ces demandes a été faite conformément à la réglementation : le Dr des Mines a effectué une visite de terrain, un protocole d’accord a été conclu avec les villageois en présence du préfet ; l’enquête de commodo et incommodo a été menée par Monsieur le Préfet de région a conclu à l’adhésion des populations au projet ; l’Oipr et les Eaux et Forêts ont donné leurs avis favorables ; le Directeur régional de l’Agriculture a produit tous les documents attendus ; l’étude d’impact environnemental a été fait  et validée par l’Agence nationale de l’Environnement. Tous les documents afférents ont été transmis au cabinet du ministre des Mines et de la Géologie par Monsieur le préfet de Daoukro en vue de l’octroi des autorisations. L’ensemble des étapes de l’instruction de ces demandes nous a couté plus de quatre-vingt millions de francs Cfa. Au regard de ce qui précède, mes partenaires et mandants réfutent toute idée de choix de parcelle autre que celles pour lesquelles nous avons déjà fait des investissements. Par ailleurs, tout en réitérant notre ambition d’être acteur modèle du secteur de l’exploitation semi-industrielle, nous prions l’administration des Mines de nous accompagner en reconsidérant nos demandes déjà instruites et nos efforts financiers mis en œuvre. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de a considération distingué. » Après sa prise de fonction, Mme la préfète, Sonan Aka Julie épouse Kablan a eu une rencontre publique avec la chefferie des deux villages, ainsi que la jeunesse. Elle réaffirme que les deux chefs et les populations ont donné leur accord pour l’exploitation de l’or par le nouvel opérateur sur lequel le ministre a porté son choix. Cependant, au cours des discussions avec ceux-ci, elle reconnaît que les populations, particulièrement les jeunes ont évoqué le problème  de l’ancien opérateur avec qui, ils avaient signé un accord. Elle leur a répondu qu’elle a ‘’juste fait l’enquête’’ et ‘’qu’ils étaient tous d’accord’’. La jeunesse lui a même révélé que le nouvel opérateur avait signé des accords ‘’en cachette’’ avec les chefs. « Nous avons juste réalisé l’enquête de commodo et incommodo et transmis les dossiers au ministère des Mines et de la Géologie, qui a accordé l’autorisation d’exploitation minière. Tout récemment, nous avons appris qu’ils sont allés sur le site pour empêcher l’opérateur de travailler.  Comme l’opérateur ne m’a pas saisi de ce problème, je ne suis pas intervenue pour savoir de quoi il s’agit », a-t-elle précisé. Après la mise en place du chantier-école, les espaces restants qui font l’objet de demande régulière au ministère des Mines et de la Géologie ont, selon la préfète obtenu l’avis favorable, ils ont eu leur autorisation pour travailler. Selon notre interlocutrice, il y avait eu douze dossiers et tous ont été accordés. Mais, ‘’le dossier de celui qui a outrepassé les instructions du ministre a été rejeté’’. Par ailleurs, explique-t-elle, la durée de l’autorisation est de quatre ans, renouvelables une seule fois.   

La réaction  de l’opérateur  ‘ soutenu’ par  Jean Claude Kouassi

Rencontré dans  un café  de la place,   le responsable des sociétés ZS Mining, K2M Mining et Mines Ivoire SA, M. Ouédraogo Ablassé, soupçonné d’avoir eu le coup de pouce du ministre, a, lui aussi, dit  qu’il apprit qu’il y a eu des ‘’dysfonctionnements’’ au ministère des Mines.  « Nous aussi,  nous   a appris tout comme vous qu’il y a eu des dysfonctionnements. Mais moi, en tant qu’opérateur, je ne rentre pas dans ça. Je ne peux pas répondre à ça », coupe-t-il court. L’opérateur économique qui a eu le fameux sésame se réjouit de l’obtention de l’autorisation d’exploitation de l’or. Pour les réponses à nos préoccupations, il nous a renvoyé  par moment  au ministère des Mines et de la Géologie.   Ce que  dit  la Direction générale des mines et  de la géologie Accusé dans  cette affaire,  le ministère des Mines  et de la Géologie à travers son directeur général des Mines et de la Géologie, Coulibaly Ibrahim Pépina, nous  a reçus en présence du directeur  de l’industrialisation minière et du cadastre minier, Brahima Coulibaly. Il a reconnu être revenu sur certaines décisions, au cours d’une réunion qu’il a organisée à son bureau  sur injonction du ministre dans ce dossier. « Il y avait un certain nombre de dossiers qui, malgré cette instruction-là, avaient été réceptionnés par nos services du cadastre », indique Coulibaly Ibrahim Pépina, rappelant que :   « Mais entre-temps, des dossiers ont été réceptionnés, ils ont même eu des recevabilités. Et ça, ce sont des dysfonctionnements en interne parce que, c’est moi-même qui ai signé certains de ces courriers, je n’ai pas été vigilant. Il y avait l’instruction du ministre mais comme il y a des centaines de dossiers de recevabilité qui arrivent, on ne fait pas attention. Et voilà d’où est parti ce problème ».(A lire   Lundi dans Le Temps une réaction complète de la Direction générale  des Mines et de la géologie). De sources proches du cabinet ministre dans ce milieu où il est difficile de parler à visage découvert, notre source qui a requis l’anonymat raconte : « Écoutez, la direction générale des Mines rend compte régulièrement de chaque dossier au ministre. L’autorisation d’exploitation semi-industrielle accordée aux sociétés Good Gold et Africa Mines a suivi un parcours que le ministre sait et qu’il ne peut pas nier. À moins que ce soit une fuite en avant ou un choix personnel pour des raisons qui lui sont propres et qui, ma foi ne tiennent même pas la route». La force et la puissance publique et la dernière signature restent à l’administration et aux instructions du ministre, qui sait que des opérateurs économiques ont dépensé plus d’une centaine de millions Fcfa pour l’obtention d’un permis d’extraction d’or sur une superficie qui sera rétrocédée à un autre opérateur. « Je pense que la plupart ont compris mon discours. Mais je sais qu’il y a peut-être un ou deux qui persistent encore, peut-être qu’il y a des problèmes personnels entre eux sur le terrain. C’est ce qui explique cela. Sinon on a vraiment pris toutes les précautions pour les rencontrer. Ce dossier, on l’a vraiment traité en toute humanité  », Renchérit le Directeur général des mines et  de la géologie. Lors  de notre séance de travail, M. Brahima Coulibaly ( à  ne pas confondre avec le Dg  des mines et de la géologie),  directeur de l’Industrialisation minière et du Cadastre minier, nous a même   instruit  sur le cadastre minier qui est, désormais en ligne, et qui donne la situation des demandes et des autorisations à travers le lien : www.flexicadastre.ci.Cette plateforme nous a permis de constater qu’effectivement, ZS Mining, K2M Mining et Mines Ivoire SA affichent sur la superficie de plus de 90ha refusée par le ministre des Mines et de la Géologie a Good Gold-CI et Africa Mine. Au ministère des Mines et de la Géologie, la dernière signature pour l’obtention de la demande d’exploitation d’autorisation pour or, véritable chemin de croix pour les opérateurs économiques du domaine minier, revient au ministre, même si l’opérateur économique remplit toutes les conditions.  Malgré tout,  depuis 2018, le ministère  des mines et de la géologie a  décidé de mettre  de l’ordre dans le secteur  de la petite mine où l’orpaillage clandestin fait rage.( Voir encadré)   Bamba Mafoungbé, ( In le Temps du  8 janvier  2021)

 Légende photo : Fac-scimilé d’un  courrier  de la Direction générale   des mines et de la Géologie  à l’opérateur minier 

 NB/ Le titre  est de la rédaction

Encadré  : Quand l’État décide  de recadrer les choses
Une récente évaluation de l'orpaillage illégal a permis de dénombrer, sur l'ensemble du territoire national, au moins 241 sites clandestins, pour une population évaluée à 23 400 individus.  En outre,  Il fait perdre  plus  de  498 milliards Fcfa par an   à l’Etat, selon les chiffres  officiels.   Que  ce  soit au niveau  du Ministère des Mines et  de la géologie, de l’environnement qu’ au niveau des membres   des membres  du  Groupement  des exploitants  et  des acheteurs d’or et de Diamant de Côte d’Ivoire, tous  sont unanimes pour  dire  qu’il faut mettre de l’ordre dans un secteur aussi vital.  A la  faveur d’un atelier à  Abidjan, initié   l’Agence nationale  de l’environnement l’Ande et le Secrétariat exécutif permanent de Redd+, l’administration publique et les acteurs privés ont réaffirmé cet engagement.  Il faut  donc réussir à transformer éventuellement l’exploitant minier artisanal et semi-industriel en acteur essentiel pour le maintien de l’environnement dans lequel il exerce. Il est également  saluer la mise en place  des chantiers- écoles  qui sont  en train  de voir le jour dans  certaines  régions aurifères du pays où l’orpaillage est en train de prendre  des proportions inquiétantes. Citons : La Bagoué, la  Marahoué et  l’Iffou. Les chantiers  -écoles  ont  pour but de former les opérateurs artisanaux à cette activité d’exploitation artisanale.Dans l’optique de la sauvegarde de l’environnement, il a été également mis en place une brigade de répression des infractions contre le Code minier  en vigueur  depuis décembre  2018.  Cette brigade, faut-il  le rappeler,  a pour mission de réunir et traiter des renseignements sur l'orpaillage illégal  en rassembler les preuves et rechercher leurs auteurs en vue de les traduire devant les juridictions compétentes ; de fournir des renseignements actualisés et précis pour l'élaboration de politiques et de stratégies de lutte contre l'orpaillage illégal, le trafic de minerais et de pierres précieuses, ainsi que l'exploitation illicite de substances de carrières. Bien structuré,  l'orpaillage pourrait faire gagner  de l'argent aussi bien à l'Etat qu'aux opérateurs miniers. Sans oublier les collectivités territoriales.

B. Mafoumgbé  ( In Le Temps  du  8 janvier 2021)