Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Kone, a pris part, le mardi 17 juin 2025, à une séance de questions-réponses à l’Assemblée nationale, à l’invitation des députés. Cet exercice républicain, le premier du genre pour un membre du gouvernement à l'hémicycle, a permis d’échanger en toute transparence sur les enjeux et les défis de la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Au cours de son intervention, le ministre Bruno KONÉ a dressé un tableau clair de la complexité du secteur du foncier, en revenant d’abord sur les limites du système antérieur, marqué par l’anarchie, l’insécurité juridique et la faiblesse des outils de planification.
Il a ensuite présenté les réformes majeures entreprises par son département pour rétablir l’ordre et la transparence, au rang desquelles figurent :
• le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), un outil numérique innovant qui garantit la traçabilité, l’interopérabilité et la sécurisation des actes fonciers ;
• le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, adopté en 2020, qui modernise le cadre législatif ;
• le décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, encadrant les opérations de lotissement ;
• le Référentiel Géodésique Unique, mis en place pour uniformiser la lecture de l’espace urbain sur l’ensemble du territoire.
Le Ministre a également insisté sur le rôle central de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (Adu) considérée comme une avancée dans la sécurisation des droits fonciers des populations locales. « L’Adu n’est en rien une menace pour les droits des communautés. Bien au contraire, elle constitue une reconnaissance légale des droits coutumiers et protège les acquéreurs contre les doubles attributions », a-t-il précisé.
Répondant aux inquiétudes liées à une supposée recrudescence des litiges fonciers, le Ministre a été formel : « Je tiens à rassurer, chers députés et nos concitoyens : il n’y a pas de recrudescence des litiges fonciers en Côte d’Ivoire. Nous disposons aujourd’hui d’une cartographie précise des zones à risque. Et grâce à nos outils numériques, chaque dossier est traité avec la plus grande rigueur, en mobilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours, y compris judiciaires. »
Enfin, concernant les retards dans la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (Ac)d, Bruno Koné a rappelé que des mesures correctives ont été prises pour fiabiliser le processus, en renforcer la sécurité et accélérer les délais de traitement. Il a réaffirmé que l’objectif du Président de la République et du Gouvernement reste inchangé : permettre à chaque citoyen ivoirien d’accéder à un titre de propriété sécurisé, clair et incontestable.
Bamba Mafoumgbé avec Sercom Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.