CONTEXTE
Minimiser les coûts de production et accroitre son chiffre d'affaire restent des défis permanents dans un environnement économique concurrentiel et dynamique soumis à nombres de procédures à l'import et à l'export. Aussi, la méconnaissance desdites procédures ou leur mauvaise application, notamment en ce qui concerne le dédouanement, peuvent amener à des relations conflictuelles avec l'Autorité Douanière à même d'impacter négativement les résultats de l'entreprise, voir même l'emmener à disparaitre.
Aussi, face à cet état de fait qui reste d'actualité, il est d'intérêt pour l'OIC, fort de sa mission d'assistance aux chargeurs et de facilitation, de mener la sensibilisation sur la définition sans équivoque des obligations respectives des parties et instruire des bonnes pratiques en matières d'opérations douanières.
PROBLEMATIQUE
Comment par la maîtrise des procédures de contrôle éviter les contentieux en douanes ou parvenir à des solutions non préjudiciables pour l'entreprise en cas de litiges déclarés.
OBJECTIFS
A l'issue de ce séminaire, les auditeurs devront être capables de :
- Connaitre la législation douanière
- Comprendre la procédure du contrôle douanier
- Anticiper sur la survenue de litiges en douanes
- maîtriser les contentieux douaniers
PUBLIC CIBLE
Chefs d'entreprises, Responsables logistiques, Responsables d'achats, Importateurs, Exportateurs, Commissionnaires en Douanes et transitaires, Opérateurs portuaires, tout opérateur économique, etc.
NB : Pauses-cafés et déjeuners servis aux auditeurs
✉️ Nous écrire : lacina.coulibaly@oic.ci / formation@oic.ci
📞 Contacts : 07 08 49 00 63 / 01 40 17 17 03
PROGRESSION ANDRAGOGIQUE
JOUR 1 : Durée 6 heures
Thème 1 : Connaissance de la terminologie douanière et du contentieux
Thème 2 : Le contrôle douanier et le contentieux douanier
Thème 3 : Les généralités sur le contentieux douanier.
JOUR 2 : Durée 6 heures
Thème 4 : La responsabilité en matière d'infraction
Thème 5: La constatation des infractions
Thème 6 : La mise en œuvre des sanctions et exercice de l'action répressive douanière.
COÛT : 236.000 FCFA TTC
CONSULTANT :
Dr MANLAN Paul Consultant en matière Douanière/ Expert consultant GUCE
DATES: les 04 & 05 Octobre 2023
LIEU: Hôtel IVOTEL-Plateau
HORAIRES: 08 H à 14 H