Depuis 2004, la Côte d’Ivoire est en plein dans le financement des groupements et partis politiques sur fonds publics. Antoine Assalé Tiemoko, député- maire de Tiassalé, dénonce une certaine opacité dans la gestion des fonds décaissés évalués à plusieurs dizaines de milliards de Fcfa. Interview.
En tant que parlementaire et désormais responsable d’un parti politique, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur le financement des groupements et partis politiques sur fonds publics ?
Si je ne m’abuse, la loi a été prise en 2004 sous le Président Gbagbo. Cette loi disait que pour le financement de leurs activités, pour l’enracinement de la culture démocratique, l’Etat de Côte d’Ivoire apportait un appui aux partis représentés à l’Assemblée nationale. (Voir la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004.) A l’époque, c’était le Pdci Rda, le Fpi,l’Udpci. Le Rdr qui n’était pas représenté au parlement, l’application de cette loi lui a été étendue. Donc cette formation politique a bénéficié des appuis de l’Etat. En ce moment- là, il s’agissait d’un millième du budget de l’Etat comme le stipule bien l’article 3 des textes pertinents. A l’époque, le budget de l’Etat de Côte d’Ivoire était d’environ 3 mille milliards de Fcfa. Ce donnait environ 3 milliards de Fcfa voire 4 milliards de Fcfa d’appuis par an, jusqu’en 2010 que les formations politiques indiquées plus haut, y compris le Pit, se partageaient, au prorata du nombre de députés à l’Assemblée nationale. C’était le principe entre 2010 et 2022.
Mais au fil des années le budget de l’Etat a été multiplié par deux voire par trois ?
Face à la nouvelle donne, le gouvernement a été estimée que la dotation allouée aux partis politiques prenait du volume. En 2023, une nouvelle disposition a été prise par ordonnance qui a été ratifiée par l’Assemblée nationale pour modifier l’article 3 de cette loi-là. Désormais au lieu de 1/1000 du budget, c’est 1/1000 des recettes fiscales du pays. Ce qui représentait 6, 3 milliards de Fcfa en 2023 et pour l’exercice 2025, ça représente 7, 5 milliards de Fcfa. Que le Rhdp, le Pdci Rda et le Ppa- Ci vont se partager.
Quel est le groupement ou le parti politique qui gagne à ce jour dans cette affaire ?
Evidemment, c’est le Rhdp qui la majorité avec pratiquement les ¾ des députés du parlement avec 160 députés. Le Rhdp reçoit entre 60% et 70% de cette manne publique.
Il nous est revenu que ces partis politiques ne rendent pas compte à la Cours des comptes comme l’indique la loi. Vrai ?
En principe, les partis politiques bénéficiaires doivent rendre compte de l’utilisation des fonds reçus. Ce à travers un rapport d’exécution auprès de la Cours des Comptes. Ce qu’ils ne font pas parce que ça ne figure pas dans le rapport de la Cette institution. Comme le Rhdp qui est aux affaires ne fait pas, les autres ne le font pas et ça protège tout le monde.
C’est une mal gouvernance cautionnée. Car, il s’agit bien de l’argent du contribuable ivoirien à qui ils doivent rendre compte. Ils en disposent comme ils veulent et ne rendent pas compte à leurs militants. Pour tout dire, ça ne fait pas avancer la démocratie en Côte d’Ivoire.
Pourquoi les députés indépendants n’en bénéficient pas ?
Les députés indépendants ne sont pas concernés. J’ai créé mon mouvement en 2024.Si j’avais été élu sous la bannière de mon mouvement en tant que député, j’allais en bénéficier. Affi N’guessan qui n’a pas qu’un seul député n’en bénéfice (au moins 200 millions de Fcfa). Le Rhdp, Le Pdci Rda et le Ppa-CI, c’est en milliard de Fcfa par an. C’est avec ça ils financent leurs activités. C’est pourquoi quand on parle de financement du parrainage, ils ne parlent pas. Puisqu’ils ont déjà de l’argent pour payer la caution et financer le parrainage. Nous autres, sommes obligés de nous autofinancer. Ce sont près de 400 personnes qui faut mettre en mouvement, nourrir et transporter chaque jour. Sans oublier la connexion internet. C’est énorme !
Des propositions pour apporter plus de transparence dans la gestion desdits fonds publics mis à la disposition des groupements ou partis politiques ?
Je ne suis pas contre le principe. Parce que dans tous les Etats démocratiques, ce même dispositif existe. En France par exemple, cette même loi existe. Mais, à la différence, que c’est plafonné et les dépenses en la matière ne peuvent pas dépasser un certain seuil.
Mais ici, il n’y pas de plafonnement ni de contrôle. C’est pareil dans le financement des campagnes.Il faut rendre la chose plus transparente et il faudrait qu’il y ai un plafonnement pour qu’il y ai plus d’éthique dans le jeu démocratique d’une part, et l’Etat doit y apporter plus de démocratie d’autre part. Il y en a qui en profitent et d’autres pas. Ce n’est pas normal.
Si l’Etat se rend compte qu’il y a des dérapages, ne peut-il pas bloquer les décaissements ?
Pour l’instant non. Le décaissement n’est pas conditionné. En principe, les bénéficiaires doivent rendre compte à la Cours des comptes. Malheureusement, depuis 2004, ils ne font pas. Si la société civile ou des Ong saisissent l’institution en question, peut-être que les lignent vont bouger. L’opposition ne peut reprocher au Rhdp d’être corrompu puisque la loi vient du Fpi sous Laurent Gbagbo.
Bamba Mafoumgbé, Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Légende photo : L’Honorable Assalé Tiémoko Antoine, député- maire de Tiassalé : « Le gouvernement doit être plus regardant sur le dispositif et y apporter plus de transparence »