TIC/Protection de l’enfant en Côte d’Ivoire- Les experts ivoiriens passent deux importants projets de textes au scanner
Les experts du ministère de la Femme, de la famille et de l’enfant, des acteurs de la société civile, des Tic et des partenaires techniques financiers étaient en conclave du jeudi 02 au vendredi 03 juillet 2026 Ifef Marie Thérèse Houphouët-Boigny d’Adjamé.
Ce sous la direction du Docteur Gauze Gnagne Chantale, directrice de la protection de l’enfant au ministère de la Femme, de la famille et de l’enfant. Au cœur des débats et des échanges : examiner, enrichir et d'adopter techniquement les projets de textes soumis à leur appréciation.
En effet, la protection de l'enfant est un droit fondamental universellement reconnu. La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant (CIDE), ratifiée par la Côte d'Ivoire le 4 février 1991, constitue le premier instrument juridique international contraignant en la matière.
Elle consacre quatre principes cardinaux que sont la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que la participation de l'enfant. De même, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (CADBE), ratifiée par la Côte d'Ivoire, renforce ces engagements dans le contexte africain, en tenant compte des réalités socioculturelles du continent.
Sur le plan constitutionnel, la Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 8 novembre 2016 affirme en son article 11 que « l'État assure la protection de l'enfant ». Cet engagement solennel traduit la volonté du législateur de faire de la protection de l'enfant une mission régalienne de premier rang.
La Côte d'Ivoire a progressivement construit un cadre juridique de protection de l'enfant. On peut notamment citer :
• La loi n° 2020-571 du 17 juillet 2020 relative à la protection de l'enfant, texte de référence en la matière, qui définit les principes généraux et les mécanismes institutionnels de protection :
• La loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 portant Code du Travail, dont plusieurs dispositions encadrent le travail des enfants ;
• La loi n° 2022-675 du 26 octobre 2022 portant Code pénal, qui réprime les infractions commises contre les enfants ;

• La loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui constitue le principal référentiel en matière de régulation du cyberespace, mais qui ne traite pas spécifiquement de la situation des mineurs ;
• La loi n° 2017-020 du 18 janvier 2017 relative à l'état civil et à la protection des enfants sans filiation connue.
Malgré cette richesse normative, des lacunes importantes subsistent, en particulier en ce qui concerne la protection des mineurs dans l'espace numérique et l'existence d'un mécanisme institutionnel de suivi des droits de l'enfant. Ces deux lacunes constituent le cœur des initiatives portées par le présent atelier.
D’où tout l’enjeux de ces deux jours de travaux.
A l’ouverture des assises, Docteur Gauze Gnagne Chantale, a indiqué la révolution numérique a profondément transformé le quotidien des enfants en Côte d'Ivoire et dans le monde. Selon le Rapport mondial 2023 de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde numérique, environ un tiers des utilisateurs d'internet dans le monde sont des enfants. En Afrique subsaharienne, le taux de pénétration d'internet est en progression constante, avec une accélération notable depuis la période post-COVID-19. En Côte d'Ivoire, le taux de pénétration d'internet a dépassé les 40% selon les données de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), avec une tendance à la hausse portée par la démocratisation des smartphones et l'expansion des réseaux mobiles.
« Si le numérique offre des opportunités indéniables en matière d'éducation, d'information, de socialisation et d'épanouissement des enfants, il expose également les mineurs à des risques graves et multiformes, la cyberviolence et le cyberharcèlement, avec les insultes, menaces, humiliations publiques sur les réseaux sociaux, particulièrement en milieu scolaire. Sans oublier l'exposition à des contenus inappropriés, notamment la pornographie, violence, contenus haineux, apologie de la drogue et des comportements à risque et l'exploitation et les abus sexuels en ligne par grooming (approche prédatrice par des adultes), sextorsion, production et diffusion d'images à caractère pédopornographique. Face à ces réalités, la Côte d'Ivoire ne dispose pas encore d'un cadre légal spécifique permettant de réguler l'accès des mineurs à internet, d'imposer des obligations claires aux acteurs du numérique, et de sanctionner efficacement les infractions commises à l'encontre des enfants dans l'espace numérique. Cette situation crée un vide juridique préjudiciable à la sécurité des enfants et à la responsabilisation des acteurs du secteur », a précisé la Directrice de la protection de l’enfant.

Les objectifs de l’atelier.

Il s’agissait donc de réunir les acteurs institutionnels, techniques et de la société civile impliqués dans la protection de l'enfant afin de leur présenter et expliquer le contenu des deux projets de textes aux participants d’une part et d’autre part, recueillir les observations, amendements et contributions des acteurs. Sans oublier d’analyse la cohérence des textes avec les instruments juridiques nationaux et internationaux en vigueur et adopter techniquement les versions amendées et consolidées des projets de textes en vue de leur transmission aux instances de décision.
Au nom de la ministre Touré Nasseneba, de la Femme, de la famille et de l’enfant, son directeur de cabinet, M. Moussa Diarrassouba, a dit merci aux partenaires techniques et financiers dont l’Unicef pour leur engagement aux de la Côte d’Ivoire. Non sans dire que le gouvernement attendait beaucoup des recommandations pertinentes des travaux. Pour mieux adresser la problématique de la protection de l’enfant dans un contexte où le taux de pénétration d’internet en Côte d’Ivoire dépasse les 40%
Au nom du Représentant résident de l’Unicef, M. Soumahoro Gbato, a salué l’engagement et les efforts du gouvernement ivoirien en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant. Non sans inviter les organisateurs à donner la parole aux enfants au cours des travaux, en vue d’une meilleure protection de cette frange sensible de la population.
Bamba Mafoumgbé
Légende photo : Les participants et participantes aux deux jours de travaux à l’Ifef Marie Thérèse Houphouët-Boigny d’Adjamé autour du Directeur de cabinet, représentant la ministre Touré Nassénéba.